Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Sabine BULAND » dont le siège est situé à :
2 rue de bel air
51310 Courgivaux
France
sous le numéro SIRET : 334 951 167 00041, statut auto-entrepreneur, ci-après dénommée Sabine BULAND et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.osourireduloup.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.osourireduloup.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Sabine BULAND se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Prix
Sabine BULAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.osourireduloup.fr
Les produits sont entièrement réalisés à la main par Sabine BULAND demeurant en France.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées (identité, adresse, numéro de téléphone et adresse email) ou donner son numéro de client s’il en a un;
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le client pourra suivre à tout moment l’évolution de sa commande en se connectant à son compte client.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.
Lorsque le client aura notifié par mail via le formulaire sa demande de retour, le vendeur Sabine BULAND lui enverra un accusé de réception par email.
Ne seront ni remboursées ni échangées les créations réalisées sur mesure et personnalisées mais également par mesure d’hygiène tel que les Para posti.
Le remboursement se fera à la réception des produits retournés
Attention : ne seront pas remboursés les produits cassés ou abimés
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo ou lettre suivie ainsi que par Mondial relais. Le choix du transport se fait automatiquement en fonction du poids, au moment de la commande avant le paiement.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sabine BULAND. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Sabine BULAND ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 3 et 8 jours après réception de votre règlement. Un délai de fabrication peut être nécessaire si un produit commandé est en grand nombre et personnalisé, vous en êtes alors informé à la commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.osourireduloup.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sabine BULAND.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sabine BULAND.
Un dépôt de la création du Para posti a été effectué auprès de l’INPI.
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Sabine BULAND se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
Sabine BULAND s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.